Date de paiement, mise en demeure, référé prud'homal, taux légal, délai de 3 ans, garantie AGS et rupture du contrat : le guide du salaire impayé ou versé en retard, vérifié sur les sources officielles.

Par Avocats de Confiance · Publié et vérifié le 20 novembre 2026. Votre salaire n'est pas arrivé sur votre compte à la date habituelle, il n'a été versé qu'en partie, ou les retards se répètent depuis plusieurs mois. Que dit la loi sur le versement du salaire, que faire étape par étape, combien de temps avez-vous pour agir et que pouvez-vous obtenir de votre employeur ? Ce guide complet répond aux questions que se posent les salariés, en CDI comme en CDD, face à un retard de paiement de salaire ou à un salaire impayé, à partir des textes et des sources officielles lues le 20 novembre 2026 : Code du travail, Code civil et Service Public.
Le retard de salaire n'est pas un simple désagrément : c'est un manquement de l'employeur à son obligation principale, sanctionné pénalement et civilement. Si le litige porte aussi sur des heures de travail non rémunérées, notre guide sur les heures supplémentaires non payées et le rappel de salaire complète celui-ci. Les autres actualités du droit social sont regroupées dans notre rubrique actualité juridique.
En cas de retard de paiement de salaire, le salarié peut exiger le paiement par lettre recommandée, saisir le conseil de prud'hommes, y compris en référé, et réclamer une indemnisation, sans jamais cesser de travailler.
| Question | Réponse | Source |
|---|---|---|
| Fréquence du paiement | Une fois par mois pour les salariés mensualisés | L. 3242-1 |
| Date de paiement | Aucune date imposée par la loi, mais un versement à la même période chaque mois, sauf accord ou convention collective | Service Public |
| Salariés non mensualisés | Paiement au moins tous les 15 jours (travail à domicile, saisonniers, intermittents, temporaires) | Service Public |
| Première démarche | Mise en demeure, de préférence en recommandé avec accusé de réception | Service Public |
| Action rapide | Référé prud'homal : provision si l'obligation n'est pas sérieusement contestable | R. 1455-7 |
| Intérêts | Taux légal dès la mise en demeure | Art. 1231-6 C. civ. |
| Délai pour agir | 3 ans | L. 3245-1 |
| Sanction pénale | Contravention de 3e classe, jusqu'à 2 250 € selon Service Public | R. 3246-1 |
| Entreprise en difficulté | Garantie de paiement des salaires (AGS) | L. 3253-6 |
| Arrêter de travailler | Non : le salarié ne peut pas cesser le travail pour ce motif | Service Public |
Le salaire doit être payé une fois par mois, à date régulière : c'est la règle de la mensualisation posée par l'article L. 3242-1, selon lequel « le paiement de la rémunération est effectué une fois par mois ». La rémunération mensuelle est indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois : un mois de février plus court ne réduit pas le montant du salaire. Ces règles valent pour toute relation de travail de droit privé ; les agents de la fonction publique relèvent d'un autre cadre.
La loi ne fixe pas de jour précis. La fiche Service Public sur le paiement du salaire, vérifiée le 24 octobre 2025, indique qu'aucune date n'est imposée, sauf accord d'entreprise ou convention collective, mais que le paiement doit intervenir à la même période chaque mois. Autrement dit, si vous êtes payé chaque mois le dernier jour ouvrable, un virement bancaire le 10 du mois suivant constitue un retard, y compris lorsqu'aucune clause du contrat de travail ne fixe d'échéance.
Deux règles pratiques complètent ce principe. Selon l'article R. 3241-1, « le salaire est versé un jour ouvrable sauf en cas de paiement réalisé par virement ». Et selon l'article L. 3241-1, le salaire est payé en espèces, par chèque barré ou par virement sur un compte bancaire dont le salarié est titulaire ou cotitulaire. Le salarié ne peut pas désigner un tiers pour le recevoir.
Pour les salariés travaillant à domicile, les saisonniers, les intermittents et les travailleurs temporaires, la mensualisation ne s'applique pas. Service Public précise que le salaire doit alors être versé au moins tous les 15 jours. Les primes et gratifications ne suivent pas cette règle de périodicité : leur date de versement dépend du contrat, de l'usage ou de la convention collective.
Le salarié mensualisé peut demander un acompte. Le texte prévoit qu'il correspond, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle. Service Public ajoute que l'employeur peut refuser un second acompte dans le mois et qu'une avance sur salaire pour des heures non encore travaillées peut être refusée. Un acompte demandé et non versé alors qu'il est dû est, lui aussi, un manquement aux modalités de paiement.
Lors du paiement du salaire, l'employeur remet au salarié une pièce justificative appelée bulletin de paie, ou bulletin de salaire (L. 3243-2). Ce document est utile en cas de litige : un bulletin daté du 31 alors que le virement est arrivé le 15 du mois suivant constitue une preuve concrète du retard. Conservez vos bulletins et vos relevés bancaires sans limitation de durée.
On parle de retard de paiement de salaire dès que la rémunération n'est pas versée à la période habituelle, et de salaire impayé lorsqu'elle n'est pas versée du tout ou seulement en partie. Les trois situations relèvent des mêmes règles, mais la gravité du manquement et les recours utiles diffèrent.
| Situation | Exemple | Réponse adaptée |
|---|---|---|
| Retard ponctuel de quelques jours | Virement arrivé le 5 au lieu du 30 | Échange écrit avec l'employeur, puis mise en demeure si le retard persiste |
| Retards répétés | Salaire payé avec 10 à 20 jours de retard plusieurs mois de suite | Mise en demeure, demande de dommages-intérêts, rupture du contrat à envisager |
| Salaire partiel | Une partie du net seulement, une prime contractuelle oubliée | Demande de rappel de salaire avec le détail des sommes manquantes |
| Salaire non versé | Aucun paiement depuis un ou plusieurs mois | Mise en demeure immédiate, référé prud'homal, vérification de la situation de l'entreprise |
| Salaire de fin de contrat non payé | Dernier mois et solde de tout compte non réglés | Mise en demeure puis prud'hommes ; voir aussi le reçu pour solde de tout compte |
Le salaire dû s'entend au sens large : salaire de base, heures supplémentaires, primes prévues par le contrat ou la convention collective, indemnité de congés payés, avantages en nature, ou encore maintien de salaire prévu pendant un arrêt maladie. Un employeur qui pratique une retenue sur salaire non autorisée commet aussi un manquement, les retenues étant encadrées par les articles L. 3251-1 à L. 3251-4 cités par Service Public. Le défaut de versement des cotisations à la sécurité sociale est une autre question, qui ne prive pas le salarié de son salaire net.
Face à un salaire non payé, la bonne démarche suit un ordre précis : constater, réclamer par écrit, mettre en demeure, puis saisir le conseil de prud'hommes si l'employeur ne règle pas la situation.
Commencez par vérifier votre compte bancaire et votre dernier bulletin de paie. Notez la date habituelle de versement, le montant net attendu et ce qui a réellement été perçu. Rassemblez votre contrat de travail, vos bulletins de paie, vos relevés bancaires sur plusieurs mois et les échanges avec le service paie ou la direction. Ces pièces serviront à établir le retard et à en faire le calcul.
Un retard isolé peut résulter d'une erreur bancaire ou d'un incident de paie. Un courriel ou un courrier simple, adressé à la personne chargée de la gestion de la paie, permet souvent de régler la difficulté. L'écrit a l'avantage de dater votre démarche et de garder une trace du retour de l'employeur.
Si le salaire n'est toujours pas versé, mettez l'employeur en demeure, de préférence par recommandé avec accusé de réception, comme le recommande Service Public, qui propose un modèle. Ce courrier rappelle le montant dû, l'échéance manquée et fixe un délai pour payer. Il a un effet juridique important : c'est lui qui fait courir l'indemnisation au taux légal prévue par le Code civil.
Le non-paiement du salaire est une infraction pénale. Vous pouvez en informer l'inspection du travail, qui contrôle l'application du Code du travail dans l'entreprise. Si l'entreprise dispose d'un comité social et économique (CSE), les élus et les représentants syndicaux peuvent aussi relayer la réclamation, surtout si plusieurs collaborateurs subissent les mêmes retards de paie.
Sans paiement, le salarié peut engager une action devant le conseil de prud'hommes (CPH) pour obtenir ce qui lui est dû. Deux voies existent : le référé, rapide, et l'action au fond, plus complète. Notre guide sur la saisine du conseil de prud'hommes détaille les formalités et le coût de la procédure.
Le référé prud'homal permet d'obtenir rapidement le paiement d'un salaire non versé, sous forme de provision, lorsque la dette de l'employeur n'est pas sérieusement contestable. Selon l'article R. 1455-7, « dans le cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, la formation de référé peut accorder une provision au créancier ».
Le salaire impayé est l'exemple type : le contrat de travail, les bulletins de paie et les relevés bancaires établissent à la fois la dette et l'absence de versement. La formation de référé ne tranche pas le fond du litige. Elle peut condamner l'employeur au versement d'une provision, éventuellement sous astreinte, ce qui l'incite à exécuter rapidement. L'audience de référé est en général fixée dans un délai court. Si l'employeur conteste sérieusement la créance, par exemple en soutenant que des heures n'ont pas été réalisées, le juge des référés peut renvoyer le débat au fond.
Dans les Yvelines, la demande est portée devant le conseil de prud'hommes compétent selon le lieu de travail. Notre article sur le conseil de prud'hommes de Versailles présente le déroulement d'une affaire, du référé au bureau de jugement.
Devant le bureau de jugement, le salarié peut demander le rappel de salaire, les intérêts de retard et des dommages-intérêts lorsque le retard lui a causé un préjudice distinct. Service Public indique que le conseil de prud'hommes peut ordonner le paiement, éventuellement sous astreinte, et accorder une indemnisation complémentaire.
L'article 1231-6 du Code civil prévoit que la réparation due pour le retard dans le paiement d'une somme d'argent consiste dans l'intérêt au taux légal, qui court dès la mise en demeure. Le salarié n'a pas à justifier d'une perte. D'où l'importance d'écrire à l'employeur dès que le retard se confirme. Le taux légal est fixé chaque semestre par arrêté, avec un taux distinct pour les particuliers.
Le même article ajoute que le créancier auquel le débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard peut obtenir des dommages-intérêts distincts. En pratique, un salarié qui a subi des frais bancaires, un rejet de prélèvement de loyer ou un incident de crédit à cause de retards répétés et délibérés peut demander le remboursement de ces frais et la réparation du préjudice subi, justificatifs à l'appui.
La demande peut porter sur le salaire de base non versé, les primes contractuelles ou conventionnelles, les heures supplémentaires impayées, les congés payés afférents et les accessoires du salaire. Un décompte précis, mois par mois, avec les montants bruts et nets, rend la demande plus lisible pour le juge et facilite la négociation. Une rupture conventionnelle ou une transaction ne doit jamais servir à effacer des salaires dus sans contrepartie réelle.
Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un salaire impayé. L'article L. 3245-1 dispose que « l'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer ».
Le texte limite aussi la période couverte : la demande peut porter sur les trois dernières années ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les trois années précédant la rupture du contrat. Un salarié qui a quitté l'entreprise peut donc encore réclamer des salaires impayés, à condition d'agir dans le délai.
| Délai | Point de départ | Ce qu'il permet |
|---|---|---|
| 3 ans | Jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits | Agir en paiement du salaire (article L. 3245-1) |
| 3 dernières années | Date de la demande, ou date de la rupture du contrat | Période sur laquelle portent les rappels de salaire |
| Dès la mise en demeure | Envoi du recommandé | Début de l'indemnisation au taux légal (art. 1231-6 C. civ.) |
Attention : si le litige porte sur la rupture du contrat elle-même, un autre délai, plus court, peut s'appliquer. Notre guide pour contester un licenciement rappelle ces délais.
Non, le salarié ne peut pas cesser le travail parce que son salaire n'est pas payé : Service Public est explicite sur ce point. Il peut agir par écrit ou devant les prud'hommes, mais ne pas se présenter à son poste l'exposerait à une sanction, une absence injustifiée prolongée pouvant même être qualifiée de faute grave. Notre article sur l'abandon de poste et la présomption de démission explique les risques d'un départ non formalisé.
De même, démissionner sous le coup de la colère est rarement la meilleure option. Une démission n'ouvre en principe pas droit aux allocations chômage, sauf cas de démission dite légitime prévus par la réglementation d'assurance chômage. Avant toute décision, lisez notre article sur la démission et le chômage et faites le point avec un avocat.
Des retards de salaire répétés ou un salaire non versé peuvent justifier la rupture du contrat aux torts de l'employeur, avec les indemnités d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Service Public indique que le conseil de prud'hommes peut prononcer la rupture du contrat aux torts de l'employeur et que le salarié peut alors percevoir les indemnités prévues en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Deux voies existent, aux risques très différents :
Les juges du fond, sous le contrôle de la chambre sociale de la Cour de cassation, apprécient au cas par cas la gravité du manquement : durée et fréquence des retards, montant en jeu, régularisation ou non par l'employeur, conséquences pour le salarié. Un retard isolé, rapidement régularisé, ne suffit généralement pas. Un salaire non versé pendant un ou plusieurs mois, ou des retards systématiques malgré des relances écrites, pèsent beaucoup plus lourd. D'où l'intérêt de faire évaluer le dossier avant de rompre.
L'employeur qui paie le salaire en retard, partiellement ou pas du tout s'expose à des sanctions pénales et civiles. L'article R. 3246-1 punit la méconnaissance des modalités de paiement du salaire de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Selon Service Public, le non-paiement, le paiement partiel ou le paiement en retard constitue une infraction pénale passible d'une peine pouvant atteindre 2 250 €, montant applicable aux sociétés en vertu du Code pénal (131-38).
Sur le plan civil, la condamnation peut porter sur les salaires dus, sous astreinte, l'indemnisation au taux légal et des dommages-intérêts. Si les retards conduisent à une rupture aux torts de l'employeur, il supporte en plus les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Quand l'entreprise est en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, les salaires impayés sont couverts par la garantie des salaires (AGS). L'article L. 3253-6 impose à tout employeur de droit privé d'assurer ses salariés contre le risque de non-paiement de ce qui leur est dû en exécution du contrat de travail en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Dans ce cas, le salarié ne s'adresse plus directement à l'employeur : le règlement passe par le mandataire judiciaire, qui établit les relevés de créances salariales. Si vous constatez des retards de paie répétés accompagnés d'autres signes de difficultés, renseignez-vous sur l'existence d'une procédure collective : elle change les démarches à suivre et les délais à respecter.
Pour prouver un retard de salaire, le salarié s'appuie sur des pièces datées qui comparent l'échéance attendue et le jour réel du versement. Le juge examine les éléments produits par les deux parties ; mieux vaut donc constituer un dossier complet dès les premiers retards.
Un tableau récapitulatif, mois par mois, indiquant l'échéance, le jour du versement, le retard en jours et le montant concerné, rend le dossier immédiatement lisible pour l'employeur comme pour le conseil de prud'hommes.
Consulter un avocat en droit du travail est utile dès que le retard se répète ou que le salaire n'est plus versé : il chiffre la créance, rédige le courrier à l'employeur, choisit entre référé et action au fond, et évalue l'opportunité d'une rupture aux torts de l'employeur. L'avocat n'est pas obligatoire devant le conseil de prud'hommes, mais son intervention évite les erreurs de procédure et sécurise une éventuelle prise d'acte, dont les conséquences sont lourdes en cas d'échec.
Pour trouver un conseil près de chez vous, notre classement du meilleur avocat droit du travail à Versailles et la sélection des avocats en droit du travail dans les Yvelines présentent des cabinets qui accompagnent les salariés. Notre guide pour choisir un bon avocat vous aide à préparer le premier rendez-vous.
Réclamer par écrit, mettre l'employeur en demeure en recommandé, alerter l'inspection du travail, puis saisir le conseil de prud'hommes, en référé pour obtenir une provision ou au fond pour le rappel de salaire et des dommages-intérêts.
Rassembler bulletins de paie et relevés bancaires, mettre l'employeur en demeure de payer, puis saisir les prud'hommes s'il ne paie pas. Il ne faut pas cesser de travailler. Si l'entreprise est en redressement ou en liquidation, la garantie AGS couvre les salaires dus.
Dès qu'il n'est pas versé à la période habituelle. La loi impose un paiement une fois par mois, à la même période chaque mois, sauf accord ou convention collective fixant une date précise.
Avec des pièces datées : bulletins de paie, relevés bancaires montrant le jour des virements, échanges écrits avec l'employeur et courrier recommandé avec son accusé de réception.
Le taux légal s'applique dès la mise en demeure, sans perte à démontrer (Code civil, 1231-6). Une réparation distincte est possible en cas de mauvaise foi de l'employeur ayant causé un préjudice indépendant du retard.
Trois ans à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits. La demande porte sur les trois dernières années, ou sur les trois années précédant la rupture si le contrat est rompu.
Il peut la justifier s'il est suffisamment grave : salaire non versé pendant un ou plusieurs mois, retards répétés malgré les relances. Un retard isolé et régularisé suffit rarement. La résiliation judiciaire est moins risquée, car le salarié reste en poste.
Une contravention de 3e classe (R. 3246-1), jusqu'à 2 250 € selon Service Public, et sur le plan civil le paiement sous astreinte et des dommages-intérêts.
Sources consultées le 20 novembre 2026 : Service Public, paiement du salaire (vérifiée le 24 octobre 2025) ; Code du travail, articles L. 3241-1, L. 3242-1, L. 3243-2, L. 3245-1, L. 3253-6, R. 1455-7, R. 3241-1 et R. 3246-1 ; Code civil, article 1231-6, sur Légifrance ; Portail e-Justice européen, taux d'intérêt légal en France. Ce contenu est une information juridique générale et ne remplace pas une consultation individuelle.

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