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Articles juridiques et actualités du droit : conseils d’avocats à Versailles

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Un salarié au bras en écharpe vérifie chez lui le courrier de sa caisse d'assurance maladie et son bulletin de paie après un accident du travail

Accident du travail : quelle indemnisation en 2026 ?

Accident du travail : montant des indemnités journalières, nouveau plafond au 1er novembre 2026, complément employeur, déclaration et recours.

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Une salariée relit attentivement à son bureau la lettre d'avertissement disciplinaire envoyée par son employeur

Avertissement disciplinaire : contester et faire annuler en 2026

Avertissement disciplinaire : délai de 2 mois, règle des 3 ans, contestation aux prud'hommes et modèle de lettre pour le salarié sanctionné.

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Un salarié échange avec sa responsable après le refus de sa demande de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle refusée : que faire en 2026 ?

Employeur qui refuse la rupture conventionnelle : vos droits, ce qu'il ne faut pas faire, démission, prise d'acte, résiliation judiciaire et délais pour agir.

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Une salariée remet sa lettre de démission en main propre à sa responsable, point de départ de son préavis

Préavis de démission : durée, dispense et arrêt maladie en 2026

Préavis de démission : durée selon la convention collective, point de départ, dispense, arrêt maladie, congés payés et risques en cas de non-respect.

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Un salarié de retour d'arrêt maladie échange avec une médecin du travail lors de sa visite médicale de reprise

Visite médicale de reprise 2026 : délais, dispense, recours

Visite médicale de reprise : cas obligatoires (60 et 30 jours), délai de 8 jours, dispense du décret du 12 juin 2026, pré-reprise, inaptitude et recours.

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Un salarié vérifie le calcul de son indemnité de licenciement à la table de sa cuisine, bulletins de paie et calculatrice devant lui

Indemnité de licenciement 2026 : calcul, montant et tableau

Indemnité de licenciement 2026 : conditions, formule légale, salaire de référence, tableau par ancienneté, convention collective, impôts, chômage et recours.

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Un salarié lit attentivement un courrier lors d'un entretien avec une responsable des ressources humaines, son dossier posé sur la table, pendant une procédure de licenciement économique

Licenciement économique : procédure, délais et recours 2026

Procédure de licenciement économique étape par étape : motif, reclassement, critères d'ordre, entretien, lettre, CSP, indemnités et recours du salarié en 2026.

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Une jeune salariée lit avec attention un courrier à son bureau, son ordinateur et son dossier de contrat à côté d'elle, quelques semaines après son embauche

Rupture de la période d'essai : délai, indemnités et recours

Rupture de la période d'essai : délai de prévenance selon l'ancienneté, modèle de lettre, indemnités, chômage, arrêt maladie et recours en 2026.

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Un salarié reçoit son certificat de travail des mains du service des ressources humaines à l'accueil de l'entreprise, le jour de son départ

Certificat de travail : mentions, délai et refus de l'employeur

Certificat de travail : mentions obligatoires, délai de remise, modèle, refus de l'employeur et sanctions. Différence avec l'attestation France Travail.

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Une femme lit attentivement un courrier à la table de sa cuisine, son ordinateur ouvert à côté d'elle, pour vérifier ses droits au chômage après une démission

Démission et chômage : démission légitime et droits 2026

Démission et chômage en 2026 : démissions légitimes, démission-reconversion, réexamen à 121 jours, conditions et montant de l'allocation France Travail.

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Une salariée note avec soin, dans un carnet daté, les faits qu'elle subit au travail, devant les e-mails ouverts sur son ordinateur

Harcèlement moral au travail : preuve et recours 2026

Harcèlement moral au travail : définition, preuve, signalement, recours aux prud'hommes et au pénal, délais et indemnisation du salarié en 2026.

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Une salariée relit attentivement la clause de non-concurrence de son contrat de travail à son bureau, une offre d'emploi ouverte sur son ordinateur

Clause de non-concurrence : validité et contrepartie 2026

Clause de non-concurrence : conditions de validité, montant de la contrepartie financière, renonciation, sanctions et recours du salarié en 2026.

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Un salarié compare le soir sa fiche de paie, son relevé d'heures et l'agenda de son téléphone pour vérifier ses heures supplémentaires non payées

Heures supplémentaires non payées : comment réclamer son dû

Heures supplémentaires non payées : preuves, calcul du rappel de salaire, majorations, prescription de 3 ans et recours aux prud'hommes en 2026.

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Un salarié relit chez lui sa lettre de licenciement, carnet et stylo à la main, avant de décider de la contester

Contester un licenciement : délais et recours en 2026

Contester un licenciement en 2026 : délai de 12 mois, précisions sur le motif, lettre de contestation, prud'hommes, barème et licenciement nul.

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Un salarié relit le reçu pour solde de tout compte face à la responsable RH le jour de son départ de l'entreprise

Solde de tout compte : reçu, délai et contestation en 2026

Solde de tout compte en 2026 : contenu, calcul, remise, signature du reçu, contestation sous 6 mois et documents de fin de contrat.

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Une salariée relit son dossier et le bordereau de pièces avec un conseiller avant de saisir le conseil de prud'hommes.

Saisine du conseil de prud'hommes : procédure et délais 2026

Saisine du conseil de prud'hommes en 2026 : requête allégée depuis le 1er octobre, contribution de 50 €, délais pour agir, conciliation, jugement et appel.

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Une salariée relit à la table de sa cuisine ses bulletins de paie et une lettre avant de décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Prise d'acte de la rupture du contrat : guide salarié 2026

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : motifs admis, lettre, jugement en un mois, indemnités, risque de démission et chômage.

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Un salarié relit à son bureau ses entretiens annuels et la lettre de licenciement lui reprochant une insuffisance professionnelle.

Insuffisance professionnelle : contester un licenciement en 2026

Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que l'employeur doit prouver, la procédure, les indemnités et les recours du salarié en 2026.

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Une salariée lit à la table de sa cuisine le courrier recommandé lui notifiant sa mise à pied conservatoire, son téléphone posé à côté.

Mise à pied conservatoire : procédure, durée et salaire en 2026

Mise à pied conservatoire : procédure, durée, salaire pendant l'écartement et recours du salarié. Ce qui la distingue de la mise à pied disciplinaire.

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Un salarié lit la lettre recommandée de licenciement pour faute grave à la table de sa cuisine, ses bulletins de paie posés à côté.

Licenciement pour faute grave : indemnités et chômage 2026

Indemnité de licenciement, préavis, congés payés, mise à pied, chômage et recours : ce qu'un salarié licencié pour faute grave perd, conserve et peut réclamer.

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Un salarié et sa compagne vérifient ses bulletins de paie et son indemnité de licenciement à la table de la cuisine.

Licenciement pour inaptitude : indemnités et calcul 2026

Indemnité légale ou spéciale doublée, préavis, salaire de référence, chômage : ce que touche un salarié licencié pour inaptitude et comment vérifier le calcul.

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Salariée et employeur examinant ensemble un accord de rupture conventionnelle dans un bureau.

Rupture conventionnelle 2026 : indemnité et chômage

Rupture conventionnelle en 2026 : calcul de l’indemnité, contribution employeur de 40 %, délais et plafonds d’assurance chômage.

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Illustration photoréaliste : une responsable RH et un salarié examinent une lettre et un calendrier lors d’un entretien.

Licenciement pour absence prolongée : quelle sanction ?

Absence prolongée, désorganisation, remplacement et discrimination : ce que précise la Cour de cassation dans son arrêt du 9 septembre 2026.

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Illustration photoréaliste : une salariée à domicile compare ses documents d’indemnisation et son bulletin de paie.

Arrêt maladie 2026 : indemnisation au 15 octobre

ALD non exonérante, arrêts en cours, complément de salaire et recours : les changements du 15 octobre 2026 et le point AT/MP au 1er novembre.

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Une salariée examine un courrier de son employeur, avec un calendrier et une enveloppe sur la table.

Abandon de poste : démission, procédure et chômage en 2026

Mise en demeure, délai de 15 jours, motifs légitimes et chômage : comprenez les règles de l’abandon de poste et les recours du salarié en 2026.

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Une salariée compare une réponse d’intelligence artificielle à son dossier de travail.

ChatGPT et droit du travail : pourquoi l'IA se trompe sur les montants

Pourquoi ChatGPT ne peut pas évaluer seul un dossier de licenciement ou une rupture conventionnelle. Analyse des erreurs récurrentes et des limites structurelles de l'IA en droit du travail.

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Un client échange avec une avocate lors d’une première consultation au cabinet.

Comment choisir un bon avocat ? Les critères et conseils

Pratique, avis, honoraires et premier rendez-vous : les critères pour choisir un avocat adapté à votre dossier, avec des sources officielles.

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Une salariée en convalescence consulte son calendrier de congés à domicile.

Arrêt maladie et congés payés : le plafond de 24 jours expliqué

La Cour de cassation précise le calcul du plafond de 24 jours de congés payés en arrêt maladie. Droits des salariés et obligations des employeurs.

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Deux collègues examinent un relevé de temps de travail et un calendrier de congés.

Congés payés : faut-il les compter pour les heures supplémentaires ?

Les congés payés doivent-ils être intégrés au calcul des heures supplémentaires ? Analyse du revirement de la Cour de cassation.

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Une salariée proche de la retraite discute d’un aménagement de son temps de travail avec les ressources humaines.

Refus de retraite progressive : quelles obligations et risques pour l’employeur ?

Refus de retraite progressive : nouvelles obligations de justification et risques juridiques pour l’employeur.

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Un cadre planifie ses jours de repos dans son agenda, à côté de son ordinateur fermé.

Forfait-jours 2026 : calcul des jours de repos et règles légales

Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos, congés, jours fériés et règles légales expliqués par un avocat en droit du travail.

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Une responsable des ressources humaines présente un poste de travail adapté à un salarié.

Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : droits du salarié

Quels sont les droits du salarié inapte et l’obligation stricte de reclassement imposée à l’employeur avant tout licenciement.

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Un salarié et sa responsable échangent lors d’un entretien d’évaluation professionnelle.

Évaluation professionnelle : critères illicites et arrêt du 15 octobre 2025

La Cour de cassation annule un dispositif d’évaluation fondé sur des critères flous et subjectifs. Analyse RH et conseils pour sécuriser vos pratiques.

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Un salarié lit une convocation à un entretien professionnel à son domicile.

Refuser un entretien préalable : droits du salarié et conséquences

Un salarié peut refuser l’entretien préalable sans sanction. Procédure, droits, report médical et conséquences : ce que dit vraiment le droit.

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Une salariée photographie son arrêt de travail pour le transmettre par courriel.

Envoyer un arrêt de travail par mail : ce que dit réellement le droit du travail

Envoi d’un arrêt de travail par mail : légal ou risqué ? Découvrez les règles, délais et précautions pour éviter toute contestation.

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Un dirigeant et sa comptable examinent les documents financiers de leur entreprise.

Licenciement économique : une appréciation plus souple des difficultés par le juge

Le juge peut retenir d’autres éléments que les indicateurs légaux pour prouver les difficultés économiques d’une entreprise.

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Une salariée consulte son téléphone personnel dans un parc après le travail.

Licenciement et vie privée : la Cour de cassation renforce la protection

Un licenciement fondé sur la vie privée du salarié est nul. Découvrez la position de la Cour de cassation et les droits des salariés.

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Une salariée prend la parole pendant une réunion d’équipe.

Liberté d’expression du salarié : droits, limites et jurisprudence

La liberté d’expression du salarié est un droit protégé mais encadré. Découvrez ses limites, ses garanties et les risques en cas d’abus.

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Une salariée et une responsable RH comparent des fiches de poste lors d’un entretien.

Changement d’intitulé de poste : les règles en droit du travail

Le changement d’intitulé de poste peut modifier le contrat de travail. Découvrez les règles juridiques et les précautions à prendre.

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Un chef d’entreprise consulte un service administratif en ligne depuis son bureau.

Les 3 nouveaux services pour un compte AT/MP 2025/2026

Le compte AT/MP évolue avec trois nouveaux services en ligne pour simplifier les démarches et renforcer la prévention des risques professionnels.

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