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Arrêt maladie et congés payés : le plafond de 24 jours expliqué
La Cour de cassation précise le calcul du plafond de 24 jours de congés payés en arrêt maladie. Droits des salariés et obligations des employeurs.
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Congés payés : faut-il les compter pour les heures supplémentaires ?
Les congés payés doivent-ils être intégrés au calcul des heures supplémentaires ? Analyse du revirement de la Cour de cassation.
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Refus de retraite progressive : quelles obligations et risques pour l’employeur ?
Refus de retraite progressive : nouvelles obligations de justification et risques juridiques pour l’employeur.
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Forfait-jours 2026 : calcul des jours de repos et règles légales
Forfait-jours en 2026 : calcul des jours de repos, congés, jours fériés et règles légales expliqués par un avocat en droit du travail.
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Obligation de reclassement en cas d’inaptitude : droits du salarié
Quels sont les droits du salarié inapte et l’obligation stricte de reclassement imposée à l’employeur avant tout licenciement.
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Évaluation professionnelle : critères illicites et arrêt du 15 octobre 2025
La Cour de cassation annule un dispositif d’évaluation fondé sur des critères flous et subjectifs. Analyse RH et conseils pour sécuriser vos pratiques.
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Refuser un entretien préalable : droits du salarié et conséquences
Un salarié peut refuser l’entretien préalable sans sanction. Procédure, droits, report médical et conséquences : ce que dit vraiment le droit.
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Un licenciement fondé sur la vie privée du salarié est nul. Découvrez la position de la Cour de cassation et les droits des salariés.
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Liberté d’expression du salarié : droits, limites et jurisprudence
La liberté d’expression du salarié est un droit protégé mais encadré. Découvrez ses limites, ses garanties et les risques en cas d’abus.
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Changement d’intitulé de poste : les règles en droit du travail
Le changement d’intitulé de poste peut modifier le contrat de travail. Découvrez les règles juridiques et les précautions à prendre.
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Les 3 nouveaux services pour un compte AT/MP 2025/2026
Le compte AT/MP évolue avec trois nouveaux services en ligne pour simplifier les démarches et renforcer la prévention des risques professionnels.
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